Intervention de Monique Rabin

Réunion du 16 septembre 2015 à 12h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, rapporteure :

Ce sur quoi nous sommes d'accord, c'est qu'une nouvelle ponction sur les fonds de roulement serait désastreuse pour les chambres. Nous avons voté, dans la loi de programmation des finances publiques, une nouvelle réduction du produit des taxes affectées aux organismes tels que les chambres ; engageons une discussion avec le Gouvernement sur le niveau de cette nouvelle baisse de TFC, dont je rappelle qu'elle profite par définition aux entreprises. Cette réduction a certes eu un impact incontestable sur l'emploi et sur les investissements des chambres, pour autant, les ressources de ces dernières proviennent pour 36 % du chiffre d'affaires qu'elles tirent de leurs activités marchandes, viennent ensuite la TFC puis les subventions. Lorsque les chambres se retrouvent en difficulté, il convient donc également de s'interroger sur l'évolution de leur chiffre d'affaires.

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