Intervention de Monique Rabin

Je reviens un instant sur les CCI pour dire que nous avons été sensibles à l'expression des salariés, dont certains sont des agents publics, s'agissant de la question de leur statut. Il serait nécessaire d'engager un travail complémentaire sur ce sujet.

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat s'est structuré à partir de l'échelon départemental mais aujourd'hui son organisation administrative reste encore très diverse. Nous encourageons les chambres à aller vers une plus grande intégration régionale. De même que pour les CCI, il faut absolument renforcer les relations avec la tutelle.

La situation financière des CMA peut paraître préoccupante dans certains départements parce que ces chambres dépendent directement des subventions – elles représentent 49 % de leurs ressources. Dans une période difficile pour les pouvoirs publics, le préjudice pour elles est donc beaucoup plus important. Puisque les CMA sont aussi concernées par la baisse de taxe, gardons en tête que 1 euro de taxe génère en général 1,80 euro de subventions.