Intervention de Catherine Vautrin

En conclusion, nous avons formulé sept propositions communes aux trois réseaux.

La première est de mutualiser entre les réseaux des CCI et des CMA les missions standards aux entreprises – CFE, créations, formalités, transmission.

La deuxième est d'encourager les partenariats entre réseaux afin de répartir leurs missions selon le principe de subsidiarité d'intervention, comme en matière de développement des actions à l'international pour lequel les CCI sont mieux armées en termes de connaissance des marchés internationaux.

Troisième proposition : favoriser et généraliser les bonnes pratiques en matière de mutualisation des fonctions et des moyens entre réseaux, sous l'impulsion des têtes de réseau, dont le rôle doit être conforté.

On parle depuis longtemps de la quatrième proposition, qui s'impose un peu plus chaque jour. Il s'agit de mettre en place un système intégré entre le réseau des CCI et celui des CMA pour simplifier les formalités d'inscription au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés, et supprimer les doubles cotisations. Sur ce sujet, il faut avancer.

La cinquième proposition concerne l'apprentissage, pour lequel il est indispensable d'élaborer en commun une carte des formations, sous l'égide de la région et en liaison avec l'éducation nationale. L'expertise de chaque réseau doit être mise à profit et le développement de formations inter-consulaires favorisé. Se pose ici le problème du financement : les CCI finançant moins, il faut veiller à ce que les coûts d'accès à la formation n'augmentent pas, sinon les étudiants et leurs familles seront perdants. Nous devons être vigilants sur ce risque de vases communicants.

Nous avons déjà beaucoup parlé de la sixième proposition demandant le renforcement des relations avec la tutelle. La transmission des données financières des chambres et l'engagement d'un dialogue de gestion avec elle peuvent éviter toute baisse arbitraire de leurs ressources.

Pour la septième et dernière proposition, nous nous sommes montrées assez créatives : ne voulant plus voir les rapports s'empiler sans jamais être utilisés, nous suggérons une audition-bilan en matière de financement et de représentativité des différentes chambres, ce qui montrera quelle application et quel usage ont pu être faits des travaux que nous vous présentons.