Intervention de Jean-Louis Gagnaire

La multitude des amendements, issus de tous les bancs, qui ont été déposés lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 a montré combien le sujet était délicat et les élus y étaient sensibles. En réalité, la ponction opérée en 2015 a été globalement indolore – les représentants des chambres le disent officieusement même s'ils ne le reconnaîtront jamais publiquement. Au moins a-t-elle eu le mérite d'obliger les réseaux consulaires à se poser les bonnes questions, à repenser les stratégies et à engager des économies.

La loi de 2010 a constitué un vrai progrès, même si les discussions n'ont pas été simples pour la rapporteure, Catherine Vautrin, qui a dû composer avec les antagonismes s'exprimant au sein de l'exécutif, les uns voulant conserver les chambres, les autres voulant les supprimer. Cette loi n'a pourtant pas suffi, et il faudra bien se pencher, un jour ou l'autre, sur la masse salariale des chambres, surtout des CCI, qui présente des écarts de rémunération indécents et des niveaux de rémunération parfois plus élevés que ceux des trésoriers payeurs généraux dans les régions. Puisque les présidents ne savent pas comment résoudre le problème, la tutelle devrait peut-être imposer des grilles de rémunération avec un plafonnement, et ce quelle que soit la taille des chambres. N'oublions pas que cet argent est prélevé sur les entreprises.

Trois réseaux coexistent en France, quand il n'y en a qu'un seul dans les autres pays. Notre rôle c'est d'organiser la convergence en vue de fusions. À quoi bon conserver les doubles inscriptions sachant que, en réalité, ce sont les CCI qui dominent le secteur, notamment en matière d'accompagnement des entreprises à l'international ?

Les chambres vivent aussi grâce aux subventions qu'elles reçoivent. Elles sont souvent prestataires des collectivités territoriales, notamment des régions. Elles ne peuvent pas considérer ces sommes comme des recettes propres : ce sont des fonds publics, il faut être clair. Or, à ce jeu de poker menteur, les plus pénalisées sont celles qui n'ont pas su anticiper les ponctions opérées par l'État.