Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 16 septembre 2015 à 12h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Mesdames les rapporteures, votre travail va alimenter la discussion du prochain projet de loi de finances.

La diminution des ressources a eu pour première vertu d'obliger à traiter des problèmes sous-jacents que tout le monde connaît mais que personne, chambres consulaires comme collectivités, ne veut voir. Il est difficile de faire 50 milliards d'économies en exonérant les opérateurs de l'État de l'effort de redressement des finances publiques. Il est tout aussi difficile de préconiser une fusion immédiate des deux réseaux de la CCI et de la CMA. Président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise depuis près de vingt ans, j'en connais bien les arcanes de différenciation et je sais quelle est la culture des personnes qui les dirigent.

Cela va mettre avec plus d'acuité encore le focus sur les questions de la réorganisation des réseaux, de leur mutualisation interne mais également de la mutualisation des CCI et des CMA. La dispersion peut conduire à la disparition, les interlocuteurs que vous avez auditionnés doivent avoir conscience et prendre en charge cette question. Les collectivités locales ont le même problème : si le Comité des finances locales (CFL) ne traite pas la question de la péréquation et de la répartition, ce sont finalement toujours les mêmes qui sont perdants. On voit bien qu'il faudra aboutir à une réorganisation, une mutualisation, une restructuration, une expérimentation de rapprochements et de fusions. Lorsqu'on aura montré que tout peut bien se passer, que tout le monde peut en profiter, les PME et les ETI n'écrasant pas les commerçants et artisans, et que l'appareil de formation est rationalisé, alors on avancera.

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