Intervention de Monique Rabin

Il y a, en France, un problème d'appréciation du rôle des corps intermédiaires. Les chambres sont le seul réseau par lequel les pouvoirs publics peuvent s'adresser aux entreprises ; à cet égard, il faut les reconnaître et les valoriser même la très grande diversité de leurs situations rend peut-être cela difficile à entendre et à comprendre. D'ailleurs, nous avons été très sollicitées, car les chambres qui suivaient nos débats ne se sentaient pas tout à fait représentées et demandaient à être entendues directement. Nous sentons bien cependant que nous allons vers un dialogue beaucoup plus adulte que celui que nous avons pu vivre l'année dernière, lors de l'examen de la loi de finances.

Madame Louwagie, vous avez raison, il ne suffit pas de dire que les chambres sont nos interlocuteurs, encore faut-il leur témoigner une reconnaissance concrète.

Monsieur Gagnaire, la ponction n'a pas été aussi indolore puisque les CCI estiment à 349 millions d'euros le montant des investissements qui n'ont pas pu être engagés. Si les baisses de ressources permettent d'engager un meilleur dialogue pour trouver des économies d'échelle, cela demande du temps et cela coûte toujours au début.

Il est certain que les efforts en matière de ressources humaines n'ont pas été assez importants. Alors que les effectifs des chambres ont diminué de 10 % en dix ans, la masse salariale a augmenté de 21 %. On voit donc que les équilibres n'ont pas été trouvés.

La taxe pour frais de chambre, je le redis, n'est pas la seule ressource des chambres ; leur première source de financement se trouve dans leurs activités marchandes. C'est là que joue la diversité des chambres. Pour celles qui n'ont pas de port ou d'aéroport, on voit bien l'intérêt d'un fonds de péréquation. En ce qui concerne les économies à réaliser, toutes les chambres ne sont pas non plus logées à la même enseigne : pour celles qui ont commencé à se moderniser il y a quatre ou cinq ans, les dépenses sont quasiment incompressibles, tandis que d'autres ont encore de larges marges de manoeuvre.

Dans le domaine de l'agriculture, Yves Daniel a raison, il existe beaucoup d'organismes qui font doublon. Nous insistons sur ce point dans notre rapport. Nous allons être également attentives à la concordance avec la loi NOTRe. Certains syndicats agricoles craignent notamment un affaiblissement de leur représentativité dans les très grandes régions. Il faudra engager une réflexion sur ce point.

Il faut préciser que les gouvernements et les parlements successifs hésitent à se saisir de la question des chambres d'agriculture pour des raisons évidentes : ces chambres consulaires ne fonctionnent pas tout à fait comme les deux autres. Elles pourraient faire l'objet à ce titre d'un nouveau rapport.