Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 16 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur le président, j'aimerais connaître votre position sur la décision qu'a prise la commission des lois de ne plus prendre en compte les amendements du Gouvernement déposés tardivement. Il me semblerait pour ma part judicieux de suivre cette voie d'une extrême sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion