Intervention de Patrick Bloche

La commission des lois, par la voix de son illustre président, Jean-Jacques Urvoas, a pris une bonne initiative, de nature à conforter les droits des parlementaires, de la majorité comme de l'opposition. Je veillerai tout particulièrement à ce que nous ne découvrions pas d'amendements déposés à la dernière minute par le Gouvernement dans la liasse des amendements en séance publique. Mme la ministre de la Culture aura certainement à coeur de prendre en compte notre demande commune d'ici au 28 septembre, date à laquelle commencera l'examen du texte dans l'hémicycle.