Intervention de Michel Pouzol

Je suis très heureux de commencer ce matin l'examen du très attendu projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dont j'ai l'honneur d'être le responsable pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen, épaulé par mes collègues Sophie Dessus pour la partie patrimoine, Martine Faure pour la partie archéologie – qui s'appuiera largement sur son excellent rapport sur le sujet – et Hervé Féron pour la partie création. Tous trois se sont largement investis sur ce projet de loi à mes côtés et à ceux de notre rapporteur et président de la commission, Patrick Bloche.

Ce texte très attendu est fortement soutenu par notre groupe, puisqu'il est l'aboutissement d'un travail global, mené conjointement par le Gouvernement et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le début de ce quinquennat. Ce texte, ainsi que les amendements que nous proposerons au cours des débats, s'appuie sur le travail collectif que nous avons mené depuis trois ans et qui a été jalonné de plusieurs rapports, dont certaines propositions, sur lesquelles nous avons déjà travaillé en commission, se retrouvent dans le projet de loi.

Permettez-moi ainsi, outre le rapport de Martine Faure sur l'archéologie que j'ai déjà cité, de distinguer ici le rapport de nos collègues Jean-Patrick Gille sur la protection des métiers du spectacle et de la culture, et Marcel Rogemont sur la rémunération de la copie privée, et bien entendu ceux de Patrick Bloche sur la création architecturale et le dixième anniversaire de la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Une des forces du texte qui va nous occuper aujourd'hui est, vous l'aurez compris, qu'il aborde plusieurs thématiques qui ont été au coeur des travaux de cette commission. Il porte tant sur l'intermittence que sur des dispositions autour de la propriété littéraire et artistique, il reprend certaines thématiques abordées dans le cadre de nos discussions budgétaires et contient des articles traduisant les propositions des rapports sur la rémunération pour copie privée et la convention de l'Unesco que j'ai déjà évoquée, pour n'aborder que quelques-uns des larges sujets qu'il soulève.

Nous nous félicitons par ailleurs de pouvoir débattre de cette grande loi sur la culture dans un contexte plus favorable, puisque le budget alloué à la création nous permettra, dès l'année prochaine, d'accompagner la mise en oeuvre des principes cardinaux édictés par celle-ci, si nos informations sont bonnes.

Dans le souci de ne pas dépasser le temps de parole qui m'est alloué, je laisserai mes excellents collègues aborder deux des grands sujets de cette loi, le patrimoine et l'architecture, pour concentrer mon intervention sur la création et la culture.

L'année 2015 sera donc celle de la culture, la culture comme vecteur d'émancipation, la culture au coeur du combat pour faire vivre les valeurs républicaines, pour donner aux jeunes, dès leur plus jeune âge, des clés de lecture pour comprendre un environnement et s'émanciper sans être soumis à des influences extérieures de plus en plus souvent liberticides.

C'est bien l'ambition de ce projet de loi qui, dès son premier article, donne un fondement juridique à la liberté de création artistique. La liberté de création devient une liberté publique au même titre que la liberté d'expression ou la liberté de la presse. À une époque où cette liberté de création est sans cesse remise en cause, où ressurgissent des formes de censure que nous pensions – un peu hâtivement – disparues, qu'il s'agisse de censure politique, morale, religieuse ou budgétaire, nous avons pour obligation de protéger les artistes contemporains et les auteurs et, plus encore, l'acte créatif d'où qu'il vienne.

Malheureusement, les exemples d'attaques contre la culture ne manquent pas et deviennent de plus en plus fréquents. S'il revient à l'État de garantir l'ordre public, la production artistique contemporaine doit pouvoir s'exprimer librement dans l'espace public, et vouloir lui interdire le bouleversement des sens ou des conventions, souvent au coeur de sa volonté émancipatrice, est tout simplement nier l'acte créatif.

Bien entendu, il nous reste encore des précisions à apporter au texte avant son examen en séance publique, le 28 septembre, mais nous allons y travailler. Je pense à tout ce qui concerne les pratiques amateurs, mais aussi à la diversité des publics, l'égal accès de toutes et tous, quelles que soient ses origines, sa culture, sa couleur de peau, sa religion et peut-être plus encore son origine sociale, à l'acte créatif mais aussi à la diffusion et à l'apprentissage des arts et de la culture, sans omettre l'éducation artistique mais aussi, c'est un point important, l'accès à la gestion des équipements culturels de nos territoires.

Permettez-moi, madame la ministre, de simplement regretter à ce stade que notre amendement concernant un élément essentiel de cette loi – la création d'un conseil national des arts visuels – ait été repoussé en vertu de l'article 40 de la Constitution. Mais qui sait, le Gouvernement aura peut-être l'occasion de le remettre en selle ?

Permettez-moi enfin, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, de vous féliciter, madame la ministre, pour votre travail sur ce projet de loi, pour votre détermination et votre obstination à voir ce texte aboutir. C'est avec un plaisir non dissimulé que nous nous apprêtons à en discuter dans cette commission et à le défendre, à vos côtés, pour continuer ensemble à faire rayonner la création culturelle à une époque qui en a de plus en plus besoin. Soyez assurée, madame la ministre, que le groupe Socialiste, républicain et citoyen sera à vos côtés une force de proposition et de conviction tout au long de ces débats.