Intervention de Michel Piron

Si la culture est ce qui reste quand on a tout oublié, selon le mot célèbre, je voudrais simplement vous rappeler, madame la ministre, que le patrimoine n'est heureusement ni de droite, ni de gauche.

Le texte qui nous est présenté sera-t-il un texte culturel mémorable ? On peut se poser la question, même s'il est vrai que les mesures présentées répondent à un certain nombre d'attentes. Son titre annonce des visées larges, voire superfétatoires à mes yeux s'agissant de l'article 1er – je dis bien superfétatoires, car la liberté n'est pas fille, mais mère de la loi. Et il me semble que c'est une erreur de la déduire d'une loi qui la présuppose.

Certes, madame la ministre, nous sommes tous conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur votre ministère. Cependant, ces contraintes et le manque de moyens ne doivent pas empêcher d'être à la hauteur des défis auxquels fait face le monde de la culture.

Pour autant, nous pouvons nous retrouver sur certains sujets essentiels qui ne prêtent pas à polémique et qui, par là-même, rendent possible un débat de fond sur l'action de l'État. Ainsi, le projet de loi dont notre commission est aujourd'hui saisie poursuit un double objectif, puisqu'il doit permettre – ou plutôt faciliter – la liberté de création et assurer la protection du patrimoine.

Ce projet de loi affirme de grands principes auxquels chacun ne peut que souscrire : la liberté de la création artistique affirmée dès l'article 1er et les objectifs de l'action publique énoncés à l'article 2. L'égal accès des citoyens à la création artistique, le soutien aux artistes, la promotion de la circulation des oeuvres, la lutte contre la précarité de l'activité artistique sont autant de mesures chères au groupe Union des démocrates et indépendants. Les récents événements doivent, en outre, être l'occasion pour la représentation nationale de réaffirmer les principes fondamentaux du service public de la culture.

Je tiens également à saluer plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi, notamment en matière de valorisation et de protection du patrimoine. La simplification des régimes juridiques applicables est opportune, tout comme les dispositions de l'article 11 sur l'élargissement de l'accès à l'offre culturelle pour les personnes atteintes d'une ou plusieurs déficiences. Le renforcement des actions de labellisation devrait également permettre de mieux encadrer les procédures de sélection des projets artistiques à travers des critères harmonisés et transparents.

Pour autant, plusieurs interrogations restent en suspens.

Les différentes lois territoriales n'ont pas permis de clarifier les compétences entre les différents échelons, et entre les collectivités et l'État, et ce projet de loi ne résout pas cet enchevêtrement. À ce titre, je déposerai un amendement visant à inscrire dans la loi l'existence d'une commission dédiée aux compétences partagées que sont la culture, le tourisme et le sport au sein des conférences territoriales de l'action publiques (CTAP). L'existence d'une telle commission permettra peut-être de rationaliser l'exercice des compétences partagées.

L'organisation des compétences entre l'État et les collectivités en matière de décentralisation des enseignements artistiques doit également être actée. Plus de dix ans après les lois de décentralisation, la cohérence territoriale de l'offre de formation n'est toujours pas assurée. Les régions doivent pourtant assumer ce rôle de chef de file et les missions des conservatoires doivent être valorisées. Je regrette d'ailleurs que, dans ce texte, l'articulation entre les pratiques amateurs et professionnelles ne soit pas mieux organisée. Au cours des débats, nous soutiendrons les propositions de mon collègue François de Mazières sur ce sujet, défendues parallèlement au Sénat par la présidente Catherine Morin-Desailly.

La discussion de ce projet de loi sera également l'occasion d'examiner sous forme d'amendement une disposition que j'avais présentée il y a quelque temps sous forme de proposition de loi : la possibilité pour les associations qui ont pour vocation la protection du patrimoine culturel de se constituer partie civile. À bien des égards, la prise en compte de ces associations permettrait de lutter plus efficacement contre les vols et trafics de biens culturels en élargissant les possibilités de recourir à la justice.

Enfin, j'ajouterai qu'il convient d'être particulièrement sobre et vigilant en cette période d'inflation législative. L'harmonisation des procédures ou l'allégement des structures ne doit pas se faire au détriment de la simplification. Il ne faudrait pas, particulièrement dans le domaine de l'architecture et de la protection du patrimoine, alourdir des procédures déjà complexes et allonger la prise de décision, fût-ce au prix de l'harmonisation.