Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le président, madame la ministre, je partage l'avis que vient d'exprimer M. le rapporteur : l'examen de ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est un moment important de notre travail parlementaire. Il y avait beaucoup d'attente pour une grande loi d'orientation et de programmation sur la culture. Cette attente est justifiée, car il y a urgence. On parle parfois de l'urgence à légiférer sur les questions économiques, sociales, ou de sécurité. Mais je crois que vu l'état de nos sociétés, il était urgent de légiférer sur la création artistique, car comme il est très bien écrit dans l'exposé des motifs, la culture rend possible l'émancipation individuelle et la citoyenneté dont nous avons tant besoin en ce moment.

Cette idée est soutenue par l'article 1er, qui prévoit : « La création artistique est libre. » Cet article n'est pas une disposition supplémentaire qui n'aurait pas force de loi. Il est extrêmement important, dans le contexte que nous connaissons, de réaffirmer la liberté de création face à toutes les pressions, au plan international mais aussi ici, dans notre pays. Nul n'ignore les actes commis à l'encontre de certaines troupes de théâtre, certaines expressions ou oeuvres d'art ces derniers temps.

Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré votre enthousiasme, je n'irai peut-être pas jusque-là. Bien sûr, je me félicite que l'on précise, dans l'article 2, l'objectif des politiques publiques. Il y a des avancées, comme l'Observatoire de la création et de la diversité culturelle, le médiateur de la musique, l'accès à la culture des personnes handicapées, les cités historiques pour le patrimoine, l'entrée des artistes de cirque et des marionnettistes dans la liste des artistes de spectacle, et d'autres dispositions encore.

Mais des pans entiers ne sont pas traités, ou demandent, comme vous l'avez-vous-même souligné, à être améliorés. Je pense bien sûr aux pratiques amateurs, à la question des archives, à l'éducation artistique tout au long de la scolarité et pas simplement dans l'enseignement supérieur. Je pense également à l'architecture, au sujet de laquelle vous avez présenté des amendements, puisque cette partie est particulièrement faible.

Nous restons vraiment au milieu du gué dans la remise en cause de la loi libérale de 2003 concernant l'archéologie préventive. Et l'excellent rapport de notre collègue Martine Faure a montré l'urgence d'agir en ce domaine.

Surtout, l'affirmation très forte : « La création artistique est libre » ne trouve pas les assises nécessaires dans la loi. Il faut enrichir ce projet sur la pérennité et le développement du service public des arts et de la culture, indispensable pour assurer cette liberté de création. Nous savons bien qu'elle ne peut pas s'épanouir dans un monde où ne règnent que la concurrence et les choix libéraux.

Les députés du Front de gauche seront donc amenés à présenter des amendements permettant d'inscrire dans la loi la résolution, adoptée il y a deux ans, sur l'exception culturelle qui rappelait que les biens et les services culturels ne sauraient être assimilés à des marchandises comme les autres.

Nous défendrons d'autres amendements garantissant le développement des politiques publiques sur l'ensemble du territoire. Je partage le souci de préciser les moyens d'assurer l'équité territoriale afin d'éviter que des zones entières soient privées de politiques culturelles.

Nos amendements porteront aussi sur les pratiques amateurs, sur les statuts des artistes, salariés ou non – à cet égard, je regrette que plusieurs amendements aient été déclarés irrecevables – et sur l'archéologie préventive, d'autant que les attaques des entrepreneurs privés dans ce domaine sont particulièrement inquiétantes.

Ces amendements s'inscrivent dans une démarche constructive. Je souhaite en effet que le travail parlementaire permette de faire de ce projet de loi une loi marquante de la législature.