Intervention de Hervé Féron

Ce projet de loi prend aujourd'hui une résonance toute particulière. Madame la ministre, j'ai récemment eu l'occasion de vous interroger sur le Yémen, ancien pays de la reine de Saba, dont trois sites architecturaux figurent sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité. Le Yémen, qui est actuellement la cible des bombardements de l'Arabie Saoudite, voit son patrimoine artistique et culturel mis en pièces. Il est absolument nécessaire que la communauté internationale intervienne aussi pour protéger ce patrimoine car, avec l'effacement de sa mémoire, c'est tout un peuple qu'on assassine.

Je fais allusion au Yémen car, avec ce projet de loi, les liens entre patrimoine et création sont évidents. En effet, la création artistique d'aujourd'hui constitue le patrimoine culturel de demain qu'il nous appartient de protéger. Je me réjouis donc que ce texte grave dans le marbre de la loi le principe de la liberté de création. L'art, par nature, interroge, il fait réfléchir, il peut choquer, provoquer le débat, mais rien ne justifie, en aucune manière, l'agression d'une oeuvre ou de son auteur. C'est un sujet qui malheureusement ne nous est pas étranger, comme en témoignent les actes de vandalisme récents contre les oeuvres d'Anish Kapoor à Versailles ou encore de Paul McCarthy Place Vendôme. « La création artistique est libre », c'est ce que ce projet de loi entend garantir.

Dans le domaine de la création, nous avons prêté une attention toute particulière aux débats relatifs au partage de la valeur. Aujourd'hui, les artistes-interprètes s'estiment lésés dans la répartition des revenus tirés de la musique en ligne. Depuis des années, on observe une tendance à la paupérisation de cette catégorie d'artistes que rien ne semble enrayer. À cet égard, les propositions des sociétés de perception telles que la SPEDIDAM et l'ADAMI, qui défendent les droits des artistes-interprètes, méritent d'être entendues. Je forme le voeu que les députés puissent faire des propositions équilibrées, si jamais la mission de médiation confiée à Marc Schwartz venait à échouer.

Je salue l'excellent travail de notre rapporteur. Madame la ministre, depuis votre arrivée, vous êtes sur tous les fronts : sanctuarisation du régime de l'intermittence, soutien au pluralisme des médias, développement de l'éducation artistique et culturelle, inscription de la culture au coeur des territoires, et maintenant le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; ce texte adresse un signal d'ambition au monde de la création et écrit le droit du patrimoine pour les vingt prochaines années. Vous pouvez compter sur le travail de proposition et le soutien du groupe Socialiste, républicain et citoyen.