Intervention de Martine Faure

J'avais eu l'imprudence d'accepter la mission relative à l'archéologie préventive que vous m'aviez confiée mais aujourd'hui, je suis à la fois rassurée et confortée, car le projet de loi reprend, dans son article 20, un certain nombre de préconisations de mon rapport qui poursuivent un objectif clair et partagé : mobiliser l'ensemble des acteurs du dispositif de l'archéologie préventive et ce, dans le cadre d'une politique publique concertée, clarifiée et équilibrée.

Je me réjouis que nous puissions une nouvelle fois évoquer ce sujet si important. L'archéologie préventive, qui fascine autant qu'elle peut effrayer, c'est le repérage, la fouille, l'étude, la valorisation du patrimoine archéologique, le concours à l'enseignement, l'exploitation et la diffusion de l'information auprès de la communauté scientifique mais aussi du grand public pour la connaissance de l'histoire de l'humanité. Elle fournit les clefs pour la compréhension du présent et de l'évolution de notre cadre de vie et participe activement aux politiques d'urbanisme.

Le projet de loi clarifie le rôle de chacun des acteurs, redéfinit les responsabilités dans la chaîne opératoire archéologique et consolide les prérogatives de l'État. Il permet à l'État d'exercer pleinement le contrôle scientifique et technique des opérations de fouilles afin d'assurer la qualité scientifique des interventions.

Nous vous présenterons cinq amendements relatifs notamment au renforcement de l'agrément, à la régulation économique et à la maîtrise d'ouvrage scientifique, au contrôle des projets scientifiques d'intervention, à la révision des délais de caducité-défaillance et à l'affirmation du monopole de l'Institut national de recherches archéologiques préventive sur les recherches sous-marines. Ces amendements visent à améliorer et à garantir le savoir-faire scientifique ainsi que le respect des normes économiques et sociales.

C'est pour remédier au fléau de la concurrence dite déloyale dénoncée par l'ensemble des acteurs qu'une commission de régulation devra examiner la situation concurrentielle du marché des fouilles et veiller à l'exercice d'une concurrence loyale.

Madame la ministre, je tiens à saluer votre volonté de redonner une place pleine et entière aux collectivités territoriales et aux agents de leurs services archéologiques pour la valorisation de toutes leurs productions. Je voudrais également souligner votre engagement pour la rebudgétisation de la redevance d'archéologie préventive ; cette mesure et celles qui suivront devraient assainir les finances qui constituent également un frein à la bonne santé de l'archéologie préventive.

La loi s'adressant à tous les acteurs et à tous les publics, il est évident qu'elle ne peut satisfaire pleinement toutes les exigences individuelles et elles sont nombreuses. Mais l'article 20 du projet de loi et les travaux qui suivront permettront d'apporter des réponses aux inquiétudes exprimées par l'ensemble des acteurs de l'archéologie préventive. Merci, madame la ministre, pour votre disponibilité et votre engagement.