Intervention de Franck Riester

Le terme « attendu » n'est pas usurpé pour ce projet de loi.

En matière de culture et de communication depuis trois ans, à l'exception d'un pseudo et minuscule projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel et de baisses de dotations drastiques, nous n'avons rien vu de l'action de ce Gouvernement. Cette baisse des dotations est sans doute très révélatrice de ce qu'est la nouvelle politique de la culture de gauche.

Mes collègues l'ont très bien rappelé précédemment, ce projet de loi n'est absolument pas à la hauteur des enjeux. Certes, il comporte quelques bonnes dispositions, nous y reviendrons dans la discussion des articles. Mais il s'agit d'un texte fourre-tout, rédigé dans la précipitation parce qu'il fallait une loi sur la culture. Preuve de cette précipitation, la qualité de la préparation de nos débats d'aujourd'hui : malgré le talent de notre rapporteur, comment expliquer qu'un projet de loi que vous qualifiez d'historique a été présenté au Parlement après la fin de la session extraordinaire ? Quant aux auditions, elles se sont déroulées entre la fin juillet et la fin août. De qui se moque-t-on ? Comment dans ces conditions faire un travail de fond en entendant l'ensemble des acteurs et en prenant le temps de réaliser des études d'impact – alors que vous proposez des dispositions, les plus mauvaises d'entre elles, qui risquent d'affecter l'équilibre économique de ces secteurs ?

Nous présenterons des amendements pour tenter de corriger les plus grosses bévues et les plus grands oublis de ce texte. Mais le texte n'est pas à la hauteur de ce qu'un parlement comme le nôtre est en droit d'attendre. J'ose espérer que nous ne verrons pas surgir d'autres amendements gouvernementaux avant la fin de la discussion parlementaire. Nous avons reçu hier des amendements du Gouvernement sur lesquels nous n'avons évidemment pas pu consulter les acteurs du secteur : c'est irresponsable !