Intervention de Stéphane Travert

Je tiens à saluer la qualité du travail du rapporteur et l'importance de ce projet de loi. Celui-ci affiche deux priorités : affirmer et garantir la liberté de création et moderniser la protection du patrimoine. Nul n'est besoin de rappeler que ce texte est très attendu.

La libre création des oeuvres et la libre programmation des spectacles sont reconnues par l'article 1er du texte de loi. Cette disposition tire sa force du principe constitutionnel de la liberté d'expression. L'énoncé de cette liberté de création était jusqu'à présent dispersé dans divers textes de portée juridique différente, particulièrement pour le spectacle vivant et les arts plastiques. Il était donc essentiel, alors que l'environnement de la création connaît des mutations sans précédent, de réaffirmer l'engagement de l'État en faveur de la liberté de création artistique.

En outre, en consacrant le principe de liberté de création et d'actions concertées de toutes les collectivités publiques en faveur de celle-ci, nous nous prémunissons contre les agissements des obscurantistes, prêts, par exemple, à repeindre des oeuvres d'art de la couleur de leur choix. Nous mettons ainsi la culture à l'abri de choix de pure opportunité politique en fixant pour la première fois dans la loi un cadre précis.

Sur ce point, je trouve pertinent que l'article 2 poursuive clairement l'objectif d'améliorer la cohérence des politiques culturelles poursuivies par l'État et les différents échelons territoriaux. Il est indiqué que « l'État, les collectivités et leurs groupements définissent et mettent en oeuvre une politique en faveur de la création artistique ».

J'avais plaidé, en tant que rapporteur pour avis de notre commission, avec certains d'entre vous, en faveur de la création d'une conférence territoriale de l'action publique autour des enjeux culturels lors des lois MAPTAM et NOTRe. Notre rapporteur propose aujourd'hui, après l'avoir brillamment défendu dans la loi NOTRe, de réintroduire cette possibilité à l'alinéa 13 de l'article 2 et je tiens particulièrement à soutenir cette démarche.