Intervention de Michel Herbillon

Madame la ministre, quelle étrange façon de présenter votre projet de loi que de prétendre qu'il est un marqueur important du quinquennat !

Au risque de vous décevoir, madame la ministre, le marqueur du quinquennat en matière culturelle n'est certainement pas hélas ce projet de loi si longtemps annoncé et toujours reporté mais la saignée historique des crédits de la culture, inédite depuis 1958. Le Premier ministre lui-même a reconnu cette erreur. J'ai constaté que la repentance est à la mode, y compris au plus haut sommet de l'État. Mais la repentance n'efface pas la faute irréparable qui a été commise vis-à-vis des acteurs de la culture dès le début du quinquennat.

Quelle étrange manière de présenter ce projet que de revendiquer une loi de gauche ! Mais, madame la ministre, la protection du patrimoine, la culture, l'architecture, la défense des artistes – y compris contre les exactions qui sont commises et que vous avez eu raison de condamner – ne sont pas l'apanage de la gauche, elles appartiennent à l'ensemble de la communauté nationale et à l'ensemble des députés qui siègent dans cette commission. Vous êtes dans l'incantation. Il suffit pour s'en convaincre d'observer l'écart entre vos pétitions de principe et la réalité des crédits.

Nous éprouvons une grande déception, partagée sur d'autres bancs, à l'égard de cette loi fourre-tout. Face aux enjeux considérables, vous auriez pu nous rassembler. Ce n'est malheureusement pas le cas.

En outre, je regrette vivement la méthode que vous avez utilisée. Le président Patrick Bloche n'est pas en cause. Mais présenter un projet de loi qui doit être un marqueur du quinquennat après la fin de la session extraordinaire, obliger à organiser des auditions, non pas la nuit l'été – comme l'on disait de la présence de la culture dans l'audiovisuel autrefois –, mais bien au coeur de l'été, ces conditions de travail ne sont pas à la hauteur de ce que pourrait être le texte.

Enfin, deux sujets suscitent de grandes inquiétudes : le médiateur de la musique qui ne paraît pas correspondre à l'évolution du marché de plus en plus international, ainsi que l'articulation entre le rôle de l'État et celui des collectivités locales en matière de protection du patrimoine. Je le répète, le véritable marqueur de ce quinquennat est la baisse drastique des dotations aux collectivités locales.

Nous savons que la culture est devenue et restera une variable d'ajustement du fait de la baisse des dotations.