Intervention de Colette Langlade

Le contenu de ce projet de loi est une réponse concrète aux multiples travaux de la commission et des parlementaires depuis de nombreux mois sur le thème de l'archéologie. Ainsi, je me réjouis que plusieurs dispositions proposées dans différents rapports d'information parlementaires fassent l'objet, grâce à ce texte, d'une transcription dans la loi.

J'avais eu l'occasion de l'évoquer en mai dernier lors de la discussion sur le rapport de Martine Faure, le conseil départemental de Dordogne mène depuis 2002 de nombreuses opérations d'archéologie sur le territoire du Périgord. Ces opérations ont notamment permis de découvrir un ancien chenal de la Dordogne fréquenté durant la période néolithique, en 2011, ou des occupations datant de l'époque paléolithique dans la région de Bergerac.

Ainsi, ce texte suscite beaucoup d'espoir auprès du personnel du service départemental de l'archéologie, dans la mesure où il permet d'offrir une reconnaissance législative aux actions réalisées par les collectivités territoriales en matière d'exploitation scientifique et archéologique à l'heure où celles-ci sont confrontées, dans l'exercice de cette mission, à la concurrence toujours plus vive d'entreprises privées qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Je salue donc le fait qu'un amendement présenté par le Gouvernement fasse de cette reconnaissance du travail de recherche entrepris par les collectivités territoriales une réalité.

À cet égard, je souhaiterais connaître le sentiment du rapporteur, sur les moyens de renforcer cette mission des collectivités et de simplifier les procédures administratives dont ces recherches sont l'objet.