Intervention de Frédéric Reiss

Ce texte est soumis à notre examen après trois années de disette, de baisse des crédits de la culture, après le mea culpa du Premier ministre Manuel Valls qui, comme vient de le rappeler Michel Herbillon, a relevé une erreur du début du quinquennat de François Hollande.

Si ce texte renforce le rôle des collectivités en matière de protection du patrimoine, cela va inévitablement de pair avec un transfert des charges aux collectivités locales et territoriales, dans un contexte de baisse drastique des dotations de l'État.

En matière d'archéologie, j'ai bien noté que l'État souhaite un meilleur contrôle scientifique des opérations et une meilleure protection des biens et des vestiges. La tentation est grande d'imposer de nouvelles normes et de complexifier encore. Et qui paie ? L'État s'engage-t-il à renflouer le Fonds national pour l'archéologie préventive ? Certes, Martine Faure se déclare aujourd'hui rassurée, mais je rappelle qu'elle avait émis de sérieux doutes sur la viabilité du dispositif de financement de l'archéologie préventive. Quant aux collectivités territoriales, qui se sont souvent dotées d'outils performants – je pense au PAIR, le Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan –, elles sont inquiètes pour leur politique d'aménagement du territoire, d'investissement et de sauvegarde du patrimoine.

Enfin, je m'étonne, monsieur le rapporteur, que ce projet de loi, à l'heure où un progrès technologique galopant bouleverse création et modes d'accès à la culture, n'aborde pas la question du numérique ni celle de la contribution de ses acteurs au financement de la création.