Intervention de Valérie Corre

Je tiens moi aussi à saluer le dépôt de ce projet de loi, tant attendu effectivement. Saluons, plus encore peut-être, le travail du rapporteur, dont les amendements permettront d'enrichir le texte sur de nombreux points et de répondre ainsi tant à nos attentes qu'à celles de nombreux professionnels du secteur.

Ce projet de loi consacre la liberté de création et réaffirme la place centrale de la culture et de ses acteurs dans le pacte républicain, et je m'en réjouis. Certaines propositions dont nous allons débattre sont issues de préconisations de rapports parlementaires. Cela a déjà été abondamment signalé mais je le relève à mon tour car il est réconfortant de voir que ces rapports ne sont pas faits pour remplir nos armoires et qu'ils trouvent une traduction concrète sous la forme de dispositions législatives.

Dans les matières qui sont l'objet de ce texte comme dans d'autres, il est nécessaire d'adapter notre législation aux nouvelles pratiques. J'évoquerai plus précisément le sujet des archives, que le projet de loi aborde peu, alors que les archives sont d'une importance cruciale dans la transmission et l'accès à la culture – je me réjouis donc des amendements que vous avez déposés à ce sujet, monsieur le rapporteur. Des archivistes de ma circonscription m'ont interpellée à ce sujet. Il est nécessaire que la loi prenne en compte les archives numériques, désormais très courantes. De même, il est essentiel de lutter contre le démantèlement à des fins purement mercantiles des fonds privés classés – ce point fait également l'objet d'un amendement spécifique.

Monsieur le rapporteur, la présence croissante d'entreprises privées dans le travail de collecte de sauvegarde d'archives, dans le cadre de délégations de service public, suscite des craintes, au même titre que dans le secteur de l'archéologie. Ces craintes portent notamment sur le devenir de ces archives et sur les obligations de ces entreprises en matière de mise à disposition des fonds au grand public. Je souhaiterais donc connaître votre position et savoir ce que vous préconisez de faire dans le cadre de ce projet de loi.