Intervention de Guénhaël Huet

De nombreux orateurs, issus de tous les groupes, l'ont indiqué : ce texte est attendu depuis longtemps. Je crains que la déception ne soit à la mesure de l'attente.

Madame la ministre, il ne suffit pas d'affirmer des principes juridiques généraux et généreux pour faire une politique culturelle. Or votre texte comporte beaucoup de principes généraux et généreux mais relativement peu de dispositions précises – et quand elles sont précises, elles sont compliquées.

En fait, votre projet de loi repose sur des paradoxes, dont le moindre est que vous affirmez une ambition culturelle alors même que les crédits consacrés à la culture diminuent depuis trois ans : 166 millions de crédits de paiement en moins depuis 2012, soit une baisse de 6 % ! Autre paradoxe, vous consacrez le rôle des collectivités territoriales en matière de protection du patrimoine – protection nécessaire, bien entendu – tout en réduisant sensiblement leurs dotations. D'autres l'ont dit, mais je tenais à le rappeler. S'ajoute à cela le maintien d'une pesante tutelle de l'État sur les collectivités territoriales. J'aurai l'occasion de défendre des amendements visant à une plus étroite association des collectivités territoriales dans la définition de la « zone tampon » et en ce qui concerne le plan de gestion.

Par ailleurs, comme Sophie Dessus, je regrette que pas un mot du projet de loi ne porte sur la langue française. La langue est pourtant le véhicule de la culture !

Au final, même s'il comporte quelques mesures intéressantes de simplification juridique et administrative, ce projet de loi est un projet en trompe-l'oeil. J'espère, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que vous saurez suffisamment nous écouter et que vous nous donnerez l'occasion de l'améliorer sur un certain nombre de points, car, en l'état, il ne répond pas aux attentes d'une grande partie des députés.