Intervention de Michel Ménard

Avant de passer la parole au rapporteur Patrick Bloche, je rappellerai simplement que ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet dernier, il y a donc deux mois. Des auditions se sont tenues jusqu'au 31 juillet. Elles ont repris au début de ce mois de septembre. Il n'y a pas eu d'auditions au mois d'août, mais il est habituel que des auditions aient lieu en dehors des périodes de session ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée nationale.