Intervention de Annie Genevard

Je suis surprise que vous demandiez le retrait de cet amendement, madame la ministre, alors que vous avez souvent mis en avant l'importance des déclarations principielles. Du reste, l'article 1er énonce un principe dont vous dites vous-même qu'il pourra aider les créateurs attaqués tout en soulignant que sa valeur juridique n'est pas absolument certaine.

Compte tenu de l'ambition que vous affirmez, je suis choquée par la déclaration liminaire que vous venez de faire. Je suis également surprise qu'alors même que cet amendement exprime une ambition à laquelle vous souscrivez sur le principe, vous y soyez défavorable. Nous avons le sentiment que c'est parce qu'il émane d'une opposition à laquelle vous ne souhaitez pas reconnaître la moindre expertise en la matière. Je trouve votre propos exagérément partisan : il augure mal de la qualité des débats qui s'engagent aujourd'hui en commission et qui se prolongeront dans l'hémicycle. Je me permets donc respectueusement de vous inviter à plus de tolérance dans la conduite de nos travaux.