Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement vise à préciser à l'article 1er non seulement que la création artistique est libre mais que sa diffusion l'est également, ce qui ne va pas de soi.

Il est vrai que l'exposé des motifs du projet de loi fonde l'article 1er sur le principe constitutionnellement protégé de liberté d'expression et qu'il renforce cette analyse par une référence implicite à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, visé dans un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 24 mai 1988. De plus, dans son propos liminaire, Mme la ministre a indiqué que certaines libertés, notamment celles de programmation et de diffusion, découlaient de la liberté de création. Patrick Bloche a également repris l'idée selon laquelle ces libertés seraient imbriquées les unes dans les autres.

Seulement, comparaison n'est pas toujours raison. La liberté d'opinion n'est pas toujours la liberté d'expression même si selon la Convention européenne, la seconde comprend la première de sorte que l'on pourrait faire la même analogie avec la liberté de création. Vous semblez considérer que la liberté de création postulerait la liberté de diffusion : ce qui se dit peut s'écrire et en droit, on a intérêt à énoncer les principes plutôt que de laisser le juge les déduire au terme d'une analyse jurisprudentielle qui peut prendre beaucoup de temps et susciter bien des controverses.

Il est donc proposé que dans un même mouvement, votre très bel article 1er affirme la liberté de création mais aussi celle de sa diffusion. C'est bien plus souvent dans le régime de la confrontation de l'oeuvre avec le public que dans la création même que les artistes rencontrent des difficultés.