Intervention de Michel Piron

On ne peut que souscrire à l'assertion proposée à l'article 1er : elle relève de ces évidences qui sont très évidentes. J'ai cependant du mal à en percevoir la portée juridique. En présentant son amendement complémentaire, Denys Robiliard a d'ailleurs fait référence aux droits de l'homme et aux fondements constitutionnels. Le fait de rappeler ces principes pourrait laisser entendre que la liberté de création est aujourd'hui menacée et qu'en cas d'atteinte à celle-ci, on ne pourrait pas être défendu par un juge.

J'aurais préféré un présupposé qui, en s'appuyant sur les textes constitutionnels et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ne mette en aucun cas en doute l'idée même que la liberté de création ne peut être remise en question. Je crains qu'avec une telle déclaration, qui me rappelle un peu la Charte de l'environnement et le « droit à l'air pur », on n'affaiblisse l'idée même de liberté de création alors que vous recherchez le but exactement inverse, c'est-à-dire sa consécration. Je ne vois pas quel supplément de portée juridique peut apporter un tel article. En revanche, je vois bien ce qu'il peut présupposer de moins, en dépit d'une excellente intention. Cela étant dit, je n'en ferai pas un sujet de débat conflictuel.