Intervention de Franck Riester

Réunion du 16 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Je suis étonné que Mme la ministre n'ait pas évoqué le risque, si l'on adoptait un tel amendement, que la diffusion des oeuvres ne soit pas assortie d'une protection des droits des créateurs.

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