Intervention de François de Mazières

Je rejoins les propos de mon collègue. Cela est d'autant plus paradoxal, madame la ministre, que vous vous êtes engagée en faveur de la protection des oeuvres face aux GAFA. En consacrant la liberté de diffusion, vous risquez de fournir un motif juridique à tous ceux qui contestent les droits d'auteur. D'où l'amendement AC82 qui suit.

S'agissant de l'article 1er proprement dit, il énonce une belle déclaration à laquelle nous allons souscrire, bien que nous nous trouvions tout de même face à ce que le Conseil d'État appelle du « droit mou ».