Intervention de Patrick Bloche

J'émettrai le même avis que pour l'amendement précédent. Il me semble inutile de préciser que la liberté de création doit s'exercer dans le respect du droit. D'ailleurs, pourquoi pointer spécifiquement le droit d'auteur alors qu'il existe aussi le droit de propriété en général, le droit au respect de la vie privée et l'interdiction de l'incitation à la discrimination, à la haine et de l'apologie du terrorisme ? Il est toujours possible de compléter cet article 1er de telle façon qu'il perde toute efficacité juridique.

Nonobstant l'étude d'impact dont je ne partage absolument pas l'analyse, je suis prêt à parier avec nombre d'entre vous qu'une fois cette disposition votée, nous ferons face à un important contentieux ainsi qu'à une jurisprudence qui prouveront que nous avons fait oeuvre utile. S'il faut consacrer la liberté de création en tant que telle, c'est principalement parce que la jurisprudence actuelle a tendance à assimiler les oeuvres d'art à des idées ou à des opinions en gommant totalement la dimension artistique de ces oeuvres.

C'est pourquoi je vous demanderai de retirer cet amendement. Nous avons la même préoccupation quant au respect du code de la propriété intellectuelle mais j'ai souhaité y répondre par le biais de l'amendement AC489 que je vous présenterai à l'article 2. Il vise non seulement au respect des droits d'auteur mais aussi à celui des droits sociaux des artistes.