Intervention de Michel Herbillon

J'entends bien les arguments développés par Mme la ministre. Et encore une fois, nous donnons notre accord à la rédaction proposée à l'article 1er même si sa portée générale fait qu'il nous faudra attendre de voir comment cette mesure sera interprétée par la jurisprudence. Cela étant, avec cet amendement, nous voulons réaffirmer le droit de l'auteur, du créateur, de l'artiste, qui n'est pas exactement de même nature que les droits évoqués par le rapporteur. Notre amendement a pour objet de compléter la consécration de la liberté de création artistique afin de protéger et de valoriser les auteurs dès le début du texte de loi.