Intervention de François de Mazières

Oui. Comme l'a bien expliqué Michel Piron tout à l'heure et comme le montre l'analyse présentée dans l'étude d'impact, cet article a finalement une portée symbolique. Par conséquent, pourquoi ne pas affirmer l'obligation de respecter le code de la propriété intellectuelle dès le titre premier ? J'ai bien entendu la proposition du rapporteur mais il me semble que l'adoption de cet amendement serait l'occasion pour Mme la ministre de réaffirmer son combat en faveur du droit d'auteur.