Intervention de Fleur Pellerin

Une partie de l'amendement de Mme Buffet est satisfait par la rédaction du rapporteur qui propose de mentionner la notion de service public sans préjuger quels seront les acteurs amenés à y concourir, qu'ils soient publics ou privés. Je partage donc l'avis du rapporteur au sujet du service public de l'audiovisuel.

S'agissant de la diffusion, je considère que la rédaction du projet de loi évoque suffisamment la place accordée par la politique publique à la nécessité de développer les moyens de diffusion. Nous y reviendrons avec la question des labels et à l'occasion de l'examen d'autres articles tendant à garantir les moyens de diffusion. On pourrait aussi considérer que l'alinéa relatif à l'égal accès des citoyens constitue aussi une forme de garantie de l'égalité de ceux-ci devant l'accès à la diffusion. Je partage votre préoccupation de prendre en compte la création et sa diffusion, mais je pense que celle-ci est déjà satisfaite.