Intervention de Rémi Pauvros

En dépit des différences techniques, ce projet rappelle celui du canal Seine-Nord Europe par ses sources de financement, notamment la participation de l'Europe à hauteur de 40 %, et par les objections qui lui sont opposées. Notre pays peut-il encore porter semblables grands projets, fort d'une volonté partagée, ou doit-il assumer face à l'Europe le fait qu'ils appartiennent au passé ?

Autre point commun : j'ai suggéré de recourir à l'Eurovignette pour financer le canal Seine-Nord, sous une autre forme que celle ici proposée mais en des termes qui aboutissaient, compte tenu du levier pollution, à une recette équivalente, soit 40 à 50 millions d'euros par an. C'est peu, a-t-on dit ; mais ce n'est pas négligeable lorsqu'il s'agit de rembourser un emprunt sur soixante ans. Répétons-le, l'Eurovignette est une bonne idée, approuvée dans tous les pays européens et qui ne devrait pas susciter chez les transporteurs la même réaction que l'écotaxe, dans la mesure où son incidence sur le péage reste très limitée.

Enfin, vous écrivez à la page 54 que la dette gagée sur le produit de l'Eurovignette n'entrerait pas dans le périmètre de Maastricht. À quelles conditions pourrions-nous ainsi obtenir qu'elle ne soit pas comptabilisée dans la dette nationale ?