Intervention de Alain Fauré

Nous poursuivons notre programme avec l'audition de M. Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France, qui fédère les villes moyennes. Notre collègue Jacques Lamblin, député de Meurthe-et-Moselle, membre du conseil d'administration de l'association, devait être présent, mais nous a informés d'une contrainte d'agenda imprévue.

À l'issue des Sixièmes Rendez-vous de l'intelligence locale, organisés le 22 octobre 2014 par Villes de France, celle-ci a rendu public un manifeste intitulé « Finances locales : faire mieux avec moins ». Ce document appelle à fixer des règles de bonne conduite entre l'État et les collectivités locales et à remettre à plat le système de gestion des collectivités locales, avec une urgence sur le statut de la fonction publique territoriale.

Est-ce à dire que les villes moyennes ont pris de l'avance, qu'elles ont trouvé la « martingale » qui leur permettra de résister – peut-être mieux que les autres communes – aux conséquences de la baisse des dotations de l'État de 2014 à 2017 ? Peuvent-elles échapper à des fermetures de services publics ou à une réduction de leur effort d'investissement ? Je pense que vous aurez à coeur de détailler pour notre commission d'enquête à la fois votre diagnostic et quelques propositions ou pistes qui vous paraissent prometteuses.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.