Intervention de Jean-François Debat

Nous devrions pouvoir les obtenir. Il faut savoir que la baisse de l'investissement des villes-centres peut être liée, au moins partiellement, à des transferts d'investissements vers les communautés d'agglomération. Le cumul des deux nous donnera une idée de l'évolution du volume global. Pour autant, les sondages réalisés concernant les villes les plus actives au sein de l'association confirment plus ou moins l'évolution que je viens d'évoquer.

En tout état de cause, il semble improbable que la diminution de la capacité d'autofinancement liée à la baisse des dotations poursuivie jusqu'en 2017 n'ait pas d'incidence sur l'investissement. Villes de France, comme d'autres associations d'élus, a noté l'engagement du Président de la République et du Premier ministre de soutenir l'investissement du bloc communal, à raison d'un milliard d'euros qui sera inscrit dans la loi de finances pour 2016. Cela nous semble indispensable au maintien de la capacité à investir des communes et des intercommunalités.

Si les villes et les intercommunalités ne représentent pas, à elles seules, les quatre cinquièmes de l'investissement, elles sont en revanche prescriptrices d'une part importante des investissements des départements et des régions. Lorsque leurs projets ne sont pas concrétisés, les subventions d'investissement allouées par les régions et les départements ne sont pas accordées. Par conséquent, les diminutions d'engagements des collectivités de premier niveau ont une incidence sur l'investissement des départements et des régions, au moins pour la part correspondant à leurs subventions au bloc communal. Nous n'avons pas les chiffres, mais nous savons que ce n'est pas négligeable. Nous ne pouvons donc que le redire : l'investissement public dans les deux années à venir ne pourra qu'être affecté par les mesures en cours.

S'agissant de l'incidence de la baisse des dotations sur les services publics, la plupart des villes ont déjà connu, je l'ai dit, des stabilisations, voire des baisses de dotations au cours des dernières années, ce qui signifie que des mesures de réduction ou de stabilisation d'effectifs, de réorganisation, ou encore d'économie ont déjà été prises. N'en déplaise à certains commentateurs, on ne peut pas absorber 11 milliards d'euros de baisse des dotations en se contentant de supprimer des dépenses de communication « inutiles » et des postes de fonctionnaires « qui ne servent à rien ». Pour réduire la dépense, les leviers dont nous disposons peuvent, c'est vrai, dans un certain nombre de cas, aboutir à de réelles économies sans affecter substantiellement le service, mais de manière limitée.

En effet, la mutualisation entre villes et agglomérations, dont on parle beaucoup, constitue un gisement d'économies, mais elle ne pourra pas être à la hauteur des espoirs nourris, car seules les fonctions support – ressources humaines, finances, communication ou administration générale – sont concernées, et à condition de pouvoir les fusionner.