Intervention de Jean-François Debat

Pas de manière générale. Nous avons seulement effectué des extrapolations avec les maires qui participent régulièrement au conseil d'administration, mais nous pourrons réaliser des travaux complémentaires sur le sujet. Selon nos évaluations, ce gisement d'économies représenterait 1 %, voire 1,5 %, de l'ensemble des effectifs. En effet, conformément à la loi, les communes et les agglomérations ne peuvent intervenir dans les mêmes domaines, si bien que les doublons ne peuvent exister que pour des fonctions exercées dans les deux collectivités, à savoir les fonctions support, qui représentent une part réduite des effectifs. À titre d'exemple, on peut envisager un seul directeur des ressources humaines au lieu de deux. Concernant ma propre ville et son agglomération, ce mouvement représenterait moins de 20 % des efforts nécessaires sur les années 2015, 2016 et 2017 pour satisfaire à l'objectif. Autrement dit, les autres réductions d'effectifs porteraient sur les services.

Des efforts de rationalisation ont donc été engagés, mais ils auront leur limite, dans la mesure où ils portent atteinte au service public. C'est le cas notamment de la fermeture d'équipements jugés insuffisamment utilisés, de la réduction des subventions aux associations – option retenue par un nombre croissant de communes – ou encore de la remise en cause de services supplémentaires, par exemple en diminuant le nombre d'heures affectées à l'encadrement sportif dans l'enseignement primaire. C'est le cas également de la réorganisation d'équipes, qui peut se traduire, par exemple, par une moindre fréquence du nettoyage et du balayage du domaine public. Il est cependant illusoire de penser que, une fois ces services réduits, nous pourrons les réduire de nouveau sans que cela affecte le service rendu à l'usager. C'est ce message que portent les élus, sachant qu'un dialogue est engagé avec la population sur la nature des services qui peuvent être affectés et de ceux qui ne doivent pas l'être.

Enfin, nous souhaiterions qu'à l'avenir deux types de débat soient engagés avec l'État.

Le premier concerne l'impact des normes. Je pense à la réglementation relative à l'amiante. Le coût des opérations de réhabilitation et de démolition est abyssal : on parle de 15 % à 20 % supplémentaires sur l'ensemble des programmes de réhabilitation. Les mesures aujourd'hui appliquées – que nous trouvons parfois déraisonnables par leur ampleur – sont assurément nécessaires en matière de santé publique, mais que l'on ne vienne pas reprocher aux collectivités de dépenser trop pour l'entretien de leur patrimoine !

Je pense aussi à l'accessibilité des établissements recevant du public, votée à l'unanimité par le Parlement il y a dix ans. Les délais de mise aux normes ont été repoussés. Des efforts ont été engagés et doivent se poursuivre, mais ils se traduisent par des coûts supplémentaires.

On peut citer également le transfert indirect de charges de la part de l'État, comme celle des passeports il y a quelques années, ou encore, tout récemment, la réforme des rythmes scolaires.

Il faut enfin évoquer les questions liées aux rémunérations de la fonction publique territoriale. Nous ne pouvons plus nous satisfaire d'un système où la négociation se déroule au niveau ministériel et où l'accord entre les organisations syndicales et l'État fixe la revalorisation de la catégorie C – qui représente une part minime des agents de l'État, mais une part très importante des agents des collectivités territoriales –, sans que les représentants desdites collectivités soient associés.

Le second débat porte sur la péréquation. Nous y sommes évidemment favorables, mais encore faut-il s'entendre sur les notions de collectivité « riche » et « pauvre », qui ne peuvent se définir ni par le revenu de la population, ni par le niveau de recettes par habitant, ni encore par une richesse fiscale calculée par rapport à un taux et des bases très anciennes.