Intervention de Jean-François Debat

Il convient d'abord de travailler à l'intérieur de chaque strate de façon à réduire les écarts entre collectivités dont les charges sont comparables. Il nous semble illusoire, en revanche, de le faire entre une ville de 50 000 habitants et une commune de 1 000 habitants.

Il faut ensuite rapporter l'effort fiscal de chaque commune, calculé en euros et non en taux – j'y insiste – au revenu par habitant. Cela nous donnera des bases de comparaison fondées sur ce que paient réellement les habitants, et non des bases théoriques reposant sur des taux et des bases obsolètes, parfois totalement aberrantes, en tout cas incomparables entre elles. Historiquement, les bases des communes périurbaines ou rurales sont faibles, sans que cela soit corrélé avec la valeur actuelle des habitations sur le marché. Inversement, dans les villes, les bases ont aussi perdu de leur signification. Dans l'attente d'une refonte des bases, nous estimons nécessaire de prendre en compte les charges de centralité ou de ruralité, calculées en euros, et de les confronter à l'effort fiscal en euros rapporté à la richesse de la population. Les simulations que nous avons réalisées pour plusieurs villes et agglomérations montrent que, d'une manière générale, l'effort fiscal calculé ainsi est une fois et demie à deux fois supérieur – c'est le cas pour mon agglomération – à celui des communes périurbaines et périphériques, ce qui permet d'appréhender autrement la péréquation entre collectivités.