Intervention de Christine Pires Beaune

Je vous remercie d'avoir rappelé que la baisse des dotations ne date pas de 2014, mais remonte à la décision prise de geler l'enveloppe globale.

Parmi vos adhérents, connaissez-vous le nombre de villes qui sont soit dans le réseau d'alerte, soit sous tutelle, pour un budget en déséquilibre ou en déficit ?

Concernant la péréquation, vous avez évoqué comme critère le rapport entre l'effort fiscal en euros et le revenu par habitant en euros. S'agit-il du revenu moyen ou du revenu médian ? Ce n'est pas un détail…

J'ai cru comprendre que vous étiez plutôt favorable, contrairement aux petites villes de France, à un ciblage du milliard d'euros annoncé par le Premier ministre vers des investissements qui généreraient des économies de fonctionnement. Est-ce bien cela ?

Quant à l'articulation entre péréquations verticale et horizontale, je pense que l'on a actuellement trop de fonds de péréquation ; dans la mesure où il existe beaucoup d'effets soit « surpéréquateurs », soit « contre-péréquateurs », lorsqu'on considère les effets agrégés de tous les dispositifs, ne convient-il pas plutôt de rationaliser l'ensemble ? J'ai le sentiment qu'il faudrait d'abord faire jouer la péréquation verticale avant la péréquation horizontale, les deux me semblant toutefois nécessaires.

Enfin, j'ai comme vous l'impression que les régions n'ont pas réduit leurs subventions d'investissement aux collectivités. Concernant les départements, j'en suis moins sûre. Les régions – c'est le cas de l'Auvergne – vont bénéficier de fonds européens importants qui permettront de maintenir, voire d'augmenter, via la contractualisation, les subventions d'investissement versées aux EPCI.