Intervention de Jean-François Debat

S'agissant des fonds européens, une part pourra en effet être affectée à de nouveaux objectifs, mais il ne s'agit pas de recettes supplémentaires libres d'emploi : elles viennent prendre la suite de programmes antérieurs.

Au sein des budgets d'investissement des régions, la part des aides aux investissements d'autres collectivités a fortement augmenté au cours des années passées. Aujourd'hui, les réductions sont généralement liées à des étalements décidés par les collectivités territoriales attributaires : pour la région Rhône-Alpes, elles portent sur une part des dépenses d'investissement de l'ordre de 20 %. À ce stade, je le répète, le risque n'est pas majeur pour les collectivités de premier niveau.

À ce jour, les diminutions de dotations n'ont pas dégradé la situation des villes au point de les placer en situation d'alerte, hormis certaines villes concernées par les emprunts toxiques. Je fais au passage une observation à propos de ces emprunts : la masse budgétaire qu'ils représentent fait supporter un effort de solidarité non négligeable à l'ensemble des communes et intercommunalités pour des choix qui ont été faits par certaines. Les montants nécessaires pour abonder le fonds de soutien – alors qu'on nous demande de faire des économies – m'amènent à me poser des questions sur le rapport entre l'un et l'autre dans la future loi de finances. J'en parle d'autant plus volontiers que, dans ma région, il y a plus de douze ans, nous avons refusé ces emprunts toxiques quand d'autres en souscrivaient.

Concernant les subventions de l'État à l'investissement, nous ne souhaitons pas un fléchage trop important. Les investissements dans le domaine public permettent de diminuer les coûts de fonctionnement, puisque l'entretien d'un domaine public neuf n'a pas le même coût que celui d'un domaine public en mauvais état. Pour les villes-centres, nous convenons que les créations de nouveaux équipements sont aujourd'hui, en nombre et en volume, moins importantes que les investissements sur le patrimoine existant. Même si cette aide à l'investissement était fléchée sur des investissements de reconstitution de patrimoine plutôt que vers la création, par exemple, d'une nouvelle MJC pour des raisons d'affichage politique, nous saurions la dépenser quand même. Certes, le fléchage ne doit pas être trop précis, mais il nous paraît possible de le mettre en rapport avec un objectif général d'amélioration du patrimoine, donc de rationalisation de son usage et de réduction des coûts de fonctionnement.