Intervention de Jean-François Debat

Réunion du 8 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Jean-François Debat, président délégué de Villes de France :

Hors rénovation urbaine, les villes de plus de 10 000 habitants qui investissent dans le patrimoine ne touchent pas un euro de subvention de l'État pour l'aménagement d'un nouveau centre de loisirs ou d'une nouvelle crèche. Les caisses d'allocations familiales en accordent, mais les sommes allouées sont relativement modestes. Dans mon agglomération, nous avons bénéficié au cours du mandat écoulé, hors rénovation urbaine, d'un million d'euros de subventions de l'État, sur les 30 millions qu'a coûtés la rénovation du parc des expositions. Ainsi, la plupart des villes, notamment les villes-centres, ne reçoivent pas de subvention d'investissement de l'État – contrairement aux communautés de communes, qui bénéficient de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et parfois de subventions d'investissement par habitant.

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