Intervention de Régine Povéda

Quelle est la position de votre association sur la question des bases d'imposition et des catégories d'habitations, et quelle action a-t-elle mise en place dans le cadre du travail réalisé au sein des commissions communales des impôts directs ? On sait que les bases n'ont pas été réactualisées depuis 1970. Par contre, une évaluation par catégorie d'habitation peut être faite : il y va de l'équité fiscale. Cela peut constituer un levier pour donner un peu de marge aux communes, comme cela a été le cas pour la mienne.