Intervention de Jean-François Debat

Réunion du 8 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Jean-François Debat, président délégué de Villes de France :

Monsieur le président, je parlais des investissements hors rénovation urbaine et contrats de ville. Dans le cadre de la politique de la ville, il y a effectivement des engagements de l'État.

S'agissant des bases, des travaux peuvent être menés par chaque commune ; je l'ai moi-même fait dans ma ville au cours du mandat précédent, avec néanmoins des résultats mitigés. Cela permet, certes, de rééquilibrer les choses entre les contribuables d'une même commune, mais pas de réduire les écarts entre ceux de la ville-centre et ceux des communes périphériques, sauf si ce travail est conduit sur l'ensemble de l'agglomération. L'association, quant à elle, n'a pas mené d'action particulière sur la question des bases.

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