Intervention de Alain Calmette

Du fait de la répartition des compétences, aux termes de la loi, entre les communes et la communauté d'agglomération, les doubles emplois se concentrent essentiellement sur les fonctions support, avez-vous expliqué. Êtes-vous certain de l'étanchéité de cette répartition des compétences ? Je pense à des domaines transversaux – jeunesse, culture, sports –, où, sous des intitulés un peu flous, il existe de nombreux doublons, d'où l'existence de marges de progrès et d'économies.

Dans les agglomérations ou les intercommunalités bien intégrées, où le cadre de vie est assez uniformisé et où les équipements profitent à l'ensemble de la population, ne faudrait-il pas s'orienter progressivement vers une convergence fiscale de la taxe d'habitation qui permette de diminuer les écarts injustifiés ?

Enfin, dans le cadre du débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et l'accentuation de la péréquation, certains élus, qui déclarent être dans une situation anxiogène à cause des nouvelles baisses de dotations qui les obligent à reconsidérer leurs plans d'investissement, jugent qu'une incertitude supplémentaire aggraverait encore ce climat difficile. D'autres pensent, au contraire, qu'il est urgent de travailler à la réforme de la DGF, qualifiée par tous d'injuste et d'illisible. Villes de France a-t-elle une opinion sur le rythme de cette réforme ?