Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 8 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Vous avez évoqué la baisse des investissements, ainsi que celle des budgets de fonctionnement. Vous avez cité quelques exemples, en particulier l'espacement des opérations de nettoyage ; d'autres ont évoqué la diminution de l'amplitude horaire de certains services publics. Avez-vous des éléments chiffrés quant à l'incidence générale de la baisse des dotations sur les services publics ?

Par ailleurs, votre association a proposé de remettre à plat la gestion locale, en énumérant à cet effet plusieurs mesures, dont l'une consiste à réformer le statut de la fonction publique territoriale. Quelles propositions concrètes pouvez-vous formuler à ce sujet ? Quels échanges avez-vous eus avec les services de l'État et avec les autres associations d'élus ?

Enfin, votre association s'était prononcée pour l'instauration d'une « période d'activité parlementaire dédiée à la simplification », voire à l'abrogation de certaines normes législatives qui représentent un poids pour les collectivités. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

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