Intervention de Jean-François Debat

Réunion du 8 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Jean-François Debat, président délégué de Villes de France :

Sur les économies générées par la baisse des dotations, nous aurons des chiffres à la fin de l'année 2015. Les villes qui ont enregistré des baisses de dotations depuis plusieurs années ont réduit leurs coûts de communication et procédé à des réorganisations, qui ne portent pas forcément sur l'amplitude horaire de tel ou tel service. Pour 2015, on peut encore parler d'efficience, mais il arrivera un moment où ce ne sera plus le cas. Par exemple, au lieu de faire un contrôle systématique, sur place, des constructions effectivement réalisées après permis de construire, on peut procéder par sondage. S'agit-il d'une réduction du service public ? C'est en tout cas une réduction du temps consacré par les agents publics à cette mission. Pour le moment, ce sont surtout des mesures de cet ordre que nous avons prises, mais cela ne veut pas dire que nous n'ayons pas pris de décisions plus douloureuses, telles que réduire les horaires d'ouverture de mairies annexes peu fréquentées – notamment pour des raisons de sécurité, un agent ne pouvant être laissé seul, même lorsque le volume d'activité ne justifie pas la présence de deux employés. Pour l'heure, ces ajustements ne sont encore guère perceptibles par nos concitoyens. En revanche, cela deviendra plus compliqué lorsque nous aurons répété trois fois l'exercice…

S'agissant des subventions aux associations, en revanche, la plupart des villes qui les ont baissées l'ont fait en une seule fois, pour la durée du mandat, ce qui veut dire que ce qui a été fait en 2015 ou qui le sera en 2016 ne sera pas réitéré en 2017. Quant aux réductions d'effectifs ou de postes, j'ai supprimé 28 postes dans ma commune au cours du mandat précédent, nous en serons à 19 cette année, et il faudra à nouveau en supprimer entre 15 et 20 l'année prochaine, ainsi qu'en 2017, afin d'équilibrer le budget sans trop compromettre l'évolution des dépenses d'investissement. Comme je n'avais pas promis la stabilité fiscale, mais au contraire annoncé une hausse annuelle des impôts comprise entre 1 % et 1,5 % tous les ans, je peux compter sur une légère progression des recettes, mais elle ne couvre qu'un sixième des besoins. L'exercice 2015 fera donc apparaître des efforts de gestion importants, des réductions significatives de dépenses, des choix dans certains domaines, sans que nos concitoyens s'en aperçoivent vraiment, mais il est très improbable que cela puisse être encore le cas en 2017.

Sans pour autant dresser un bilan catastrophiste, j'attire votre attention : nous pourrons encore faire des efforts importants l'année prochaine, mais ensuite les choses bougeront. Certains élus ont décidé de fermer des équipements culturels ou sportifs, de réduire des horaires d'ouverture, de fermer leur camping municipal – j'ai moi-même fermé un centre de vacances situé dans le Jura, dont la fréquentation avait baissé. Mais nous n'aurons pas ce genre de choix en réserve tous les ans ! Voilà pourquoi les élus tiennent à vous alerter sur les perspectives pour 2016 et surtout pour 2017. Certes, le pire n'est jamais certain, mais l'élastique va devenir tendu…

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