Intervention de Jean-François Debat

Si c'est un souhait, j'y réponds positivement : nous sommes d'accord pour participer à ce travail. Cela étant dit, c'est bien au niveau national que les choses peuvent être arbitrées.

La taxe d'habitation est aujourd'hui le principal impôt pour près de 40 % de nos concitoyens, non imposables ou faiblement imposables à l'impôt sur le revenu, et ce pourcentage est encore plus élevé si l'on ajoute la taxe foncière. Or la taxe d'habitation est un impôt particulièrement injuste.

Historiquement, ces impôts locaux ont été bâtis pour payer le cantonnier du coin, l'entretien, les quelques services publics locaux. Depuis, tout a changé. Quand la région percevait encore de la taxe foncière, celle-ci était utilisée pour payer l'apprentissage ! Quel rapport entre l'objet initial de l'impôt local et l'utilisation de celui-ci ?

Pour ma part, je ne crois pas au rafistolage de la fiscalité locale par les bases : il faut s'orienter vers une autre organisation fiscale. En trente ans de décentralisation, les compétences exercées par les collectivités locales ont été multipliées par quatre. Or nous avons toujours ces vieux impôts, dont le taux a augmenté, si bien qu'une personne dans un logement HLM de type 4 situé dans une ZUP en renouvellement urbain paie plus cher qu'un habitant dans un logement rénové de centre-ville, et ce sans aucun rapport avec leur revenu. Le fait que nous ayons des impôts locaux qui servent à financer des services qui n'existaient pas au moment de leur conception – la taxe foncière finance le TER, l'apprentissage, des conservatoires de musique ou le développement économique – est la preuve que nous sommes parvenus aux limites de l'exercice.