Intervention de Patrice Bessac

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Patrice Bessac, vice-président de l'Association des maires Ville et Banlieue de France :

Ils s'interrogent sur la capacité des communes à assumer leurs responsabilités futures, en raison de leur situation. Certaines agglomérations, comme celle dont fait partie Montreuil, ont révisé leurs programmes de construction de logements à la baisse, compte tenu de la lourdeur des investissements que suppose l'installation de populations nouvelles : création de crèches, d'écoles, etc. Les maires veillent désormais à étaler dans le temps les constructions nouvelles, qu'elles soient publiques ou privées.

Le Premier ministre a annoncé la création un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Récemment, le sujet a été une nouvelle fois évoqué lors du congrès de l'AMF, mais les élus et les fonctionnaires territoriaux n'en connaissent pas les modalités. Il nous est donc difficile d'intégrer les recettes éventuelles dans nos plans de financement.

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