Intervention de Alain Fauré

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Cette somme figurera dans le projet de loi de finances pour 2016 puisqu'elle correspond à une volonté du Gouvernement. Dans l'immédiat, nous attendons des suggestions d'associations telles que la vôtre concernant l'utilisation de ce fonds pour tel ou tel type d'investissement.

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