Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Tout d'abord, je vais vous rassurer, monsieur Bessac : à Vierzon, la baisse des dotations se traduit par une amputation de 200 % de l'autofinancement sur trois ans. Voyez qu'on trouve toujours plus pauvre que soi ! On trouve aussi beaucoup plus riche et c'est peut-être de ce côté-là qu'il faut regarder.

L'objet de cette commission d'enquête, demandée par le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) et dont j'ai défendu la proposition de résolution, est de définir les conséquences des baisses des concours financiers de l'État au bloc communal, à la fois sur l'investissement public local et sur les services publics de proximité. Toutes les associations d'élus que nous avons auditionnées depuis huit jours – notamment l'AMF qui a réalisé une étude avec quelques homologues – prévoient une baisse des investissements de l'ordre de 25 % entre 2014 et 2017. La ville de Montreuil va aussi devoir s'y résigner en raison de l'effondrement de son autofinancement. Votre association a fait un sondage sur la compensation de la baisse de la DGF. Pourrait-elle nous fournir des éléments sur les investissements, au cours de nos travaux ?

Toutes les villes membres de votre association sont probablement attributaires de la DSU, et nous constatons un vrai problème d'effet de seuil entre DSU et DSU-cible. Qu'en pense votre association. À Vierzon, notre DSU augmente de seulement 0,5 % alors que nous rencontrons des difficultés terribles.

Vous avez évoqué le FPIC, mécanisme de péréquation verticale et horizontale. Il y a aussi le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) qui, je le sais, pose de vraies questions à votre association : certaines communes contribuent au FSRIF tout en percevant la DSU. C'est un enchevêtrement de difficultés, avec deux fonds de péréquation qui fonctionnent en même temps.

Le 27 août dernier, le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds doté d'un milliard d'euros, dont on ne connaît pas encore les modalités d'attribution. Quels sont les souhaits de votre association en la matière ? Pensez-vous que les financements peuvent transiter par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ? On peut tout imaginer s'agissant de l'amélioration de l'habitat, notamment dans le cadre de la transition écologique et des programmes déjà établis.

Enfin, quelle est la position de l'AMVBF en ce qui concerne la baisse des dotations ? Certaines associations estiment que le mouvement est trop fort et trop rapide. Des maires expliquent qu'ils s'en sortiront encore en 2016 mais qu'ils ne pourront pas boucler leur budget en 2017. D'autres proposent un étalement sur toute la durée de leur mandat. Nous avons besoin de vos avis, étant entendu que nous recueillerons aussi celui d'associations d'élus politiques qui n'auront pas le même point de vue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion