Intervention de Patrice Bessac

La baisse de l'investissement sera effective à Montreuil – j'ai évoqué le chiffre de 20 % par rapport à la moyenne du mandat précédent – malgré tous les efforts que je peux faire pour le maintenir à un haut niveau. C'est une réalité pour la ville dont j'ai la charge mais aussi pour les autres membres de l'association. Nous vous fournirons des chiffres précis mais je pense que la baisse devrait être de l'ordre de 15 % pour les communes touchées par la baisse des dotations.

D'ores et déjà, je peux vous donner des exemples précis de baisse des dotations entre 2014 et 2015 pour des villes qui sont un peu emblématiques : 737 502 euros pour Grigny ; 1,2 million d'euros pour le Grand Évreux ; un million d'euros pour Les Ulis ; 3,3 millions d'euros pour Montreuil ; 763 000 euros, soit une baisse de 20 %, pour Arcueil. Dans l'immense majorité des cas, l'augmentation de la péréquation ne compense pas les baisses de dotations.

S'agissant des modalités d'utilisation du fonds d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre, l'AMVBF n'a pas encore exprimé sa position. Pour ma part, comme je vous l'ai indiqué, je pense qu'il faut faire simple et aider les maires bâtisseurs, partant du constat qu'il faut accueillir des populations qui ont besoin de se loger et de s'éduquer.

Vous faites une suggestion concernant la phase 2 du renouvellement urbain mais les conditions de financement ne sont absolument pas arrêtées en ce qui concerne les concours des collectivités locales. Dans la phase 1, certains organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et certaines villes se sont lourdement endettés, parfois à la limite du raisonnable, pour assumer le renouvellement urbain. Il faut en tenir compte dans la phase 2 : quelle est la capacité des différents partenaires d'aligner les montants nécessaires à l'engagement concret des travaux ? Il faut éviter un renforcement des inégalités dans les processus de renouvellement urbain.