Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Je vous avais aussi interrogé sur le problème FPIC-FSRIF car certaines communes de banlieue m'alertent sur l'enchevêtrement compliqué des fonds de péréquation.

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