Intervention de Patrice Bessac

Nous pensons qu'il est nécessaire de remettre à plat les critères actuels de répartition des différentes enveloppes. Il existe 11 critères différents pour mesurer la richesse et 19 critères pour mesurer les charges. La complexité est évidente et nous constatons des écarts de DGF par habitant injustifiés au regard des critères objectifs de ressources et de charges. Je ne veux pas ouvrir ici un dossier d'une grande technicité qui met en jeu les valeurs locatives de 1970 et le problème de l'évaluation du potentiel fiscal des communes. Pour autant, je m'interroge. Alors que d'aucuns décrivent Montreuil comme une ville riche au regard de ce qu'on appelle son potentiel fiscal, j'observe une autre réalité : près de 40 % de la population est exonérée de taxe d'habitation ; quand ils sont imposables, les habitants des logements sociaux s'acquittent d'une contribution sans rapport avec leurs revenus réels. En réalité, le mode de calcul de la taxe d'habitation en fait un système profondément injuste.